Règlement intérieur

Accès

Le CRJ est situé 87 rue Notre-Dame des Champs, 75006 PARIS

1. Personnes autorisées

Peuvent accéder au CRJ :

1. de droit, les doctorants et enseignants‐chercheurs rattachés au Laboratoire de droit civil dont les recherches portent sur la justice et le règlement des conflits ;
2. sur autorisation de la direction du Centre, laquelle peut être retirée à tout moment :
   • les enseignants‐chercheurs de l’Université Paris-Panthéon‐Assas ;
   • les doctorants et enseignants‐chercheurs, français ou étrangers, dont les travaux de recherche justifient que soient consultés les ouvrages de la bibliothèque ;
   • à titre exceptionnel, les étudiants des Master 2 « Justice et droit du procès » et « Arbitrage et droit du contentieux » (anciennement « Contentieux, Arbitrage et Modes Alternatifs de Règlement des Conflits ») qui justifient d’une recherche précise à accomplir dans le cadre de la rédaction de leur mémoire.

2. Horaires d’ouverture

Le CRJ est ouvert du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h.

3. Conditions d’accès

Les cartes étudiantes et professionnelles de l’Université Paris-Panthéon‐Assas permettent l’accès aux locaux du « 87 NDC ».

Une clef est disponible à l’accueil pour les membres du Centre et les personnes qui en auront reçu l’autorisation.

Les utilisateurs détenteurs d’une clef des locaux veillent à ce que les portes soient verrouillées lorsqu’ils quittent le Centre en dernier. Ils ne doivent inviter dans le Centre aucune personne qui lui soit étrangère, sauf autorisation exceptionnelle expressément accordée par la direction.

Utilisation des bureaux et de la salle de lecture

1. Affectation des différents espaces

Les bureaux « enseignants‐chercheurs » sont utilisés en priorité par les professeurs et maîtres de conférences ainsi que par les professeurs étrangers invités.

La salle de lecture peut être utilisée par tout utilisateur du Centre, aucun espace n’étant attribué de façon nominative. Les chercheurs étrangers sont invités à occuper en priorité salle de lecture. Les masterants accueillis sur autorisation occupent, en priorité, la salle de lecture.

2. Règles générales

Le CRJ est un lieu de travail. Chaque utilisateur est invité, par une attitude propice, à favoriser le travail de tous.

Cela implique notamment de maintenir les espaces de travail rangés et propres ; ceux‐ci doivent être débarrassés tous les soirs.

Chacun a un devoir de vigilance et doit signaler au secrétariat ou à la direction toute anomalie qui serait de nature à porter atteinte à la sécurité de chacun ou à contrevenir aux exigences sanitaires.

Bibliothèque

1. Consultation des documents sur place

Les ouvrages et revues sont uniquement consultables sur place ; ils ne peuvent être ni empruntés, ni sortis des locaux.

Sur autorisation exceptionnelle de la direction, un ouvrage peut être sorti sur une très courte durée : une fiche doit dans ce cas être dûment remplie.

2. Rangement des documents après utilisation

Les ouvrages et revues doivent être remis en place après consultation afin de permettre leur usage par l’ensemble des utilisateurs.

De manière exceptionnelle, des ouvrages peuvent ne pas être remis en place lorsqu’ils sont utilisés plusieurs jours consécutifs. Ils doivent alors être déposés à l’espace prévu à cet effet dans la bibliothèque, avec l’indication du nom du lecteur.

3. Documents dégradés ou égarés

Tout lecteur qui dégrade (surlignage, annotations, pages arrachées...) ou égare un document de la bibliothèque du CRJ sera tenu de subvenir aux frais de remplacement de celui‐ci. Ces frais peuvent être majorés des coûts de traitement du document.

Toute dégradation ou tentative de vol fait encourir à son auteur une suspension de l’accès aux services documentaires de l’université, assortie le cas échéant de la saisine de la section disciplinaire de l’établissement.

Utilisation du matériel mis à disposition

Des ordinateurs, des écrans et un photocopieur-scanner sont mis à la disposition des utilisateurs du CRJ. Il convient de faire un usage raisonnable de la reprographie au format papier.

L’utilisation du matériel impose le respect de la Charte d'utilisation des ressources informatiques de l’Université Paris-Panthéon‐Assas. La reproduction des documents est notamment soumise à la législation en vigueur sur le droit d’auteur et le droit de copie.

Utilisation des espaces de vie

La tisanière doit être constamment tenue en parfait état de propreté.

Il est interdit de fumer dans l’enceinte du CRJ.

Empreinte écologique du Centre

Des corbeilles différenciées sont mises à disposition afin de permettre le tri des déchets, qui doit être mis en œuvre avec soin.

Il est recommandé de privilégier l’utilisation du scanner avec envoi dématérialisé par préférence aux photocopies sur papier.

Respect du présent règlement

Tout utilisateur du CRJ accepte le présent règlement et s’engage à le respecter. Ce règlement est affiché à l’entrée des locaux.

La Direction est en droit d’interdire l’accès au CRJ à toute personne qui enfreindrait le présent règlement.

À ce règlement interne s’ajoute, dans sa totalité, le règlement de l’Université du Centre « 87 NDC »