12
Juin
2026
9h à 13h10
Colloque
Inscription obligatoire
Auditorium, 87 rue Notre-Dame-des-Champs, 75006 Paris
Cycle de colloques 2026 – Compliance et Contrat
Le Journal of Regulation & Compliance (JoRC), le Centre de recherche sur la Justice et le Règlement des conflits (CRJ) et le Centre de recherche en économie et droit (CRED) de l’Université Paris-Panthéon-Assas organisent un colloque consacré au « Contrat de Compliance », dans le cadre du cycle de colloques 2026 « Compliance et Contrat ».
Ce colloque est placé sous la direction scientifique de
Présentation générale du colloque
Les entreprises ont l'obligation légale de mettre en place des structures de Compliance, par exemple des structures d'alerte, des plans, des systèmes de collecte d'information et de sécurité de données. Beaucoup adoptent une stratégie managériale qui les conduisent à choisir d'externaliser la mise en œuvre de cette obligation, voire d'externaliser la structure de Compliance elle-même, ce qui prend alors le plus souvent la forme d'une plateforme, quand bien même la responsabilité ne peut pas en être transférée. Mais la frontière devient difficile
entre la structure et le comportement, entre la responsabilité de la décision et la mise en œuvre
de celle-ci.
L'hypothèse ici étudiée à travers le « Contrat de Compliance », qui ne doit pas être confondu avec les « Clauses de Compliance » mais qui s'articule avec celles-ci, est le recours massif par les entreprises à ce type de contrat, dont l'existence et la typologie a été dégagée en 2022. Correspondant à une part importante du « marché de la Compliance » – peut-être à un marché spécifique –, il pourrait constituer un contrat spécial, appelant à tout le moins un régime spécifique, soit au titre du Droit de la concurrence, du Droit des données, notamment des
données personnelles, etc.
