27
Mar
2026
CRJ
Colloque
Inscription obligatoire
Auditorium - 87 NDC
Colloque du master 2 Justice et droit du procès
Dans le cadre du master 2 Justice et droit du procès dirigé par le professeur Cécile CHAINAIS, l’Association des étudiants du Master 2 Justice et droit du procès, en partenariat avec le Centre de recherche sur la Justice et le règlement des conflits (CRJ), organise un colloque sur le thème « Repenser la publicité de l'audience à l'ère du numérique ».
L’essor des technologies numériques dans l’espace public et dans les différentes institutions, à commencer par l’institution judiciaire, a profondément renouvelé les formes et les supports de la publicité et, partant, les enjeux du principe fondamental de publicité des audiences. Le colloque sera l’occasion de croiser les regards sur les contours actuels de la notion de publicité – « l’âme même de la justice », selon l’heureuse expression de Bentham – et sur la manière dont elle peut être affectée par l’essor du numérique. L’approche proposée se veut transversale et prospective, partant de l’analyse du cadre légal actuel, pour mieux identifier les perspectives d’un possible renouvellement des pratiques.
Malgré les évolutions apportées par la loi n° 85-699 du 11 juillet 1985 tendant à la constitution d'archives audiovisuelles de la loi et, plus récemment, par la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire, la captation audiovisuelle des audiences demeure, en France, restreinte et exceptionnelle, spécialement devant les juridictions du fond, étant soumise à des motifs et à un régime juridique précis.
Les hautes juridictions et le droit comparé offrent, de ce point de vue, des perspectives nouvelles. Depuis 2023, la Cour de cassation a ainsi franchi le pas en filmant et en diffusant certaines de ses audiences. De même, certains pays étrangers autorisent, voire organisent, la captation des audiences, que celle-ci se fasse à des fins purement procédurales ou dans le but d’une publicité élargie. Plus généralement, l’introduction d’une nouvelle forme de publicité, enrichie par les outils numériques, est proposée comme réponse aux exigences nouvelles des justiciables, en quête de confiance dans la justice et de transparence démocratique.
Toutefois, cet élargissement de la publicité n’est pas sans risques. L’intérêt général du public à pouvoir assister aux audiences et les intérêts privés des personnes concernées doivent être mis en balance, afin de préserver un équilibre protecteur de tous. Le renouvellement du principe de publicité impose ainsi de réfléchir à la refonte du cadre légal existant. Comment organiser pratiquement la publicité « numérique » de l’audience ? Comment protéger les droits en présence ? En définitive, quel nouveau cadre légal dessiner ? La question revêt une dimension transversale et pluridisciplinaire, dès lors qu’elle se pose pour les procédures les plus variées (civiles, pénales, ou administratives), et qu’elle engage non seulement l’ensemble des acteurs de la chaîne judiciaire (du législateur au magistrat), mais aussi les acteurs de la démocratie que sont les journalistes et les citoyens.
Sur un sujet aussi actuel, il était important d’organiser un dialogue entre universitaires, acteurs du monde judiciaire et journalistes, afin de permettre l’émergence d’une réflexion transversale sur une conception renouvelée, et mesurée, de la publicité des audiences, dont les enjeux sont majeurs pour la justice contemporaine.
Inscription obligatoire avant le 26 mars : crj@assas-universite.fr
9h00 : Mot d’accueil par les coprésidentes de l’association du Master 2 Justice et droit du procès.
9h05 : Mot d’accueil par Cécile CHAINAIS, Professeure à l'Université Paris Panthéon-Assas, directrice du Master 2 Justice et droit du procès, directrice du Centre de Recherche sur la Justice (CRJ).
9h10 : Introduction de la matinée par Marylou FOURDRAIN, doctorante contractuelle à l'Université Paris Panthéon-Assas, membre du CRJ.
09h20 : Introduction de la matinée par des étudiants du Master 2 Justice et droit du procès.
sous la présidence de Lucie MAYER, professeure à l’Université Paris-Panthéon-Assas, codirectrice du Master Arbitrage et droit du contentieux, membre du CRJ.
Présentation de la table par un étudiant du Master 2 Justice et droit du procès.
Discussion
Pause-café
sous la présidence de Cécile CHAINAIS, Professeure à l'Université Paris Panthéon-Assas,
Directrice du Master 2 Justice et droit du procès, Directrice du CRJ.`
Présentation de la table par un étudiant du Master 2 Justice et droit du procès.
Discussion
Fin de la matinée
sous la présidence de Guillaume LEROY, maître de conférences à l’Université Paris Panthéon-Assas, directeur des études CRFPA à l’IEJ « Pierre Raynaud », membre du CRJ.
Présentation de la table par un étudiant du Master 2 Justice et droit du procès.
Discussion
sous la présidence de Clémence BOURILLON, magistrate, chargée de mission « Relations internationales » du premier président de la Cour de cassation Christophe Soulard (parrain de la promotion 2025-2026 du Master), professeure associée à l’Université Paris-Panthéon-Assas
Présentation de la table par un étudiant du Master 2 Justice et droit du procès.
Discussion
Propos conclusifs, Denis SALAS, magistrat, président de l’Association française pour l’histoire de la justice, directeur scientifique de la revue « Les cahiers de la justice », enseignant associé à l’ENM.
Remerciements par les coprésidentes de l’association du Master 2 Justice et droit du procès.
Conclusion des travaux
Adresse : Université Paris 2 Panthéon-Assas - 12 place du Panthéon - 75005 - Paris
