Droit processuel - Droits fondamentaux du procès

La présente édition (la 10e) sort en pleine actualité des questions que certains se posent quant au rôle de l'Europe dans la protection de leurs droit fondamentaux et l'avenir de la jurisprudence européenne et apporte des réponses à leurs légitimes interrogations. Au-delà de l'Europe, une place particulière a été faite à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, notamment celle issue des questions prioritaires de constitutionnalité.

Pleine actualité encore avec le projet d'une réforme de la Justice, dans son organisation et dans ses procédures, déposé au sénat le 20 avril 2018 et dont le Sénat doit connaître cet automne.

Le modèle, celui du procès équitable, autour duquel s'est construit le droit processuel moderne, va peut-être connaître de profonds bouleversements avec la numérisation de la Justice que le projet du 20 avril envisage, la montée en puissance des modes alternatifs de règlement des litiges, la justice dite prédictive, etc. Raison de plus pour revenir aux fondamentaux, à une réflexion plurielle de spécialistes de ces questions, afin de garantir l'universalité et l'utilité du procès équitable, l'ardente obligation pour un État, de garantir les droits de tous, au-delà des péripéties et des turbulences d'une époque.

Auteurs :

• Serge Guinchard,
• Cécile Chainais,
• Constantin S. Delicostopoulos,
• Ioannis S. Delicostopoulos,
• Mélina Douchy-Oudot,
• Frédérique Ferrand,
• Xavier Lagarde,
• Véronique Magnier,
• Hélène Ruiz-Fabri,
• Laurence Sinopoli,
• Jean-Marc Sorel