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A paraîtreLes mots clés de la justice (mini fortmat)https://www.lgdj.fr/les-mots-cles-de-la-justice-mini-format-9782247151134.htmlProcédure civileA jour de la loi de programmation et de réforme pour la justice N°2019-222 du 23 mars 2019
La Justice est l'objet de débats permanents, souvent passionnés, alimentés par les évolutions de l'institution. Le juriste doit néanmoins raison garder et ne pas oublier que la procédure, mère de la Liberté, reste un outil essentiel de protection de nos droits fondamentaux. L'ouvrage se veut la traduction concrète de cette préoccupation majeure : comment mener à son terme un processus judiciaire ? Comment vaincre les embûches d'un procès, depuis l'introduction de l'action et le choix de la juridiction adéquate, jusqu'à l'exécution du jugement ? Le lecteur prendra rapidement conscience que, loin d'être une pure technique, la procédure est au service de la réalisation concrète des droits. Sans elle, les droits ne sont que des leurres, au mieux, des espoirs.
À jour des dernières évolutions jurisprudentielles, réglementaires et législatives, notamment de la loi n° 2019222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice, cette 6e édition est enrichie par le renouvellement des compléments pédagogiques et complétée par la création d'un chapitre consacré aux modes amiables de résolution des différends, qui occupent une place croissante en droit positif et font partie intégrante du nouveau programme de l'examen d'entrée dans une école du barreau (dit examen des IEJ).
L'Europe est également très présente par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le procès équitable et par les règles de l'Union européenne qui font apparaître un fonds procédural commun au sein de cette Union.
Synthétique en la forme, mais complet sur le fond, assorti d'exercices pratiques, qui constituent l'âme de la collection, l'ouvrage épouse une présentation claire et pédagogique ; il se destine ainsi aux étudiants en licence ou en master des facultés de droit, mais également à tous ceux qui préparent les concours d'entrée à l'École nationale de la magistrature ou l'examen des IEJ.
Par son souci constant de revenir aux grands principes du droit du procès contemporain, il donnera également satisfaction à tous ceux qui, magistrats, avocats, greffiers, huissiers de justice, usagers du service public de la justice ou simples amateurs de droit, sont en quête d'une présentation éclairée et éclairante d'une matière encore trop souvent considérée comme aride et austère.https://www.lgdj.fr/procedure-civile-9782247188598.htmlhttps://www.lgdj.fr/media/catalog/product/cache/1/image/9df78eab33525d08d6e5fb8d27136e95/p/r/procedure-civile-9782247188598.jpgDroit processuel.Droits fondamentaux du procès
La présente édition (la 10e) sort en pleine actualité des questions que certains se posent quant au rôle de l'Europe dans la protection de leurs droit fondamentaux et l'avenir de la jurisprudence européenne et apporte des réponses à leurs légitimes interrogations. Au-delà de l'Europe, une place particulière a été faite à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, notamment celle issue des questions prioritaires de constitutionnalité.
Pleine actualité encore avec le projet d'une réforme de la Justice, dans son organisation et dans ses procédures, déposé au sénat le 20 avril 2018 et dont le Sénat doit connaître cet automne.
Le modèle, celui du procès équitable, autour duquel s'est construit le droit processuel moderne, va peut-être connaître de profonds bouleversements avec la numérisation de la Justice que le projet du 20 avril envisage, la montée en puissance des modes alternatifs de règlement des litiges, la justice dite prédictive, etc. Raison de plus pour revenir aux fondamentaux, à une réflexion plurielle de spécialistes de ces questions, afin de garantir l'universalité et l'utilité du procès équitable, l'ardente obligation pour un État, de garantir les droits de tous, au-delà des péripéties et des turbulences d'une époque.https://www.editions-dalloz.fr/media/catalog/product/cache/1/image/9df78eab33525d08d6e5fb8d27136e95/9/7/9782247187966.jpghttps://www.editions-dalloz.fr/droit-processuel-droits-fondamentaux-du-proces.htmlProcédure civileDroit interne et européen du procès civil à jour du projet de réforme de la justice pour 2018-2022
La procédure civile a longtemps été perçue comme l'enfant terrible de la famille juridique : aride et complexe, elle serait réservée aux « procéduriers », ces plaideurs qui en utilisent les artifices lorsque leur cause semble perdue...
Il n'en est rien : envisagée ici par des « processualistes », cette discipline apparaît sous son jour le plus noble et le plus accessible à tous - étudiants, praticiens et universitaires. Les précisions techniques sont explorées à la lumière des grands principes qui gouvernent le procès. La perspective est salutaire à l'heure où se déploie une vision du contentieux souvent inspirée par la seule régulation des flux judiciaires plutôt que par le dialogue et la loyauté.
Récemment remanié en profondeur à l'occasion du centenaire de l'ouvrage (30e éd.) puis des 40 ans du Code de procédure civile (33e éd.), le Précis de procédure civile revisite les sources classiques de la procédure, tout en examinant ses évolutions récentes, qu'elles soient issues du droit européen (Union européenne et Convention européenne des droits de l'homme), de la dématérialisation de la justice ou du développement des modes amiables de règlement des différends.
Pédagogique, l'ouvrage met en évidence, en première partie, l'existence d'un « modèle » du procès civil, qui se déploie, dans le respect des garanties et principes fondamentaux, aux trois stades du procès - action, instance et activité juridictionnelle - et, en seconde partie, les adaptations de ce modèle à la diversité des juridictions et des contentieux (référés, actions de groupe, arbitrage...).
L'ouvrage est à jour du projet de réforme de la justice pour 2018-2022.
https://www.lgdj.fr/media/catalog/product/cache/1/image/9df78eab33525d08d6e5fb8d27136e95/p/r/procedure-civile-9782247178810.jpghttps://www.lgdj.fr/procedure-civile-9782247178810.htmlL'office du jugeEtudes de droit comparé
Cet ouvrage aborde, selon une approche comparative confrontant les droits allemand, belge, français et italien, la question passionnante, délicate et extraordinairement vivace de la répartition des rôles respectivement dévolus au juge et aux parties dans le « casting » du procès civil.
Ce thème, connu sous le titre de l'office du juge, n'est rien moins que crucial.
Certes atemporel, il jouit assurément d'une saisissante actualité.
L'office du juge, pierre angulaire des principes directeurs du procès en pleine ébullition, peut être envisagé à trois niveaux, qui viennent scander la trame du présent ouvrage.
Il s'agit tout d'abord d'envisager le rôle du juge à l'aune des matières premières du litige, lorsqu'il lui revient d'articuler le droit au fait dans le respect des droits de la défense (partie 1). Il convient ensuite de déterminer les rôles respectifs du juge et des parties dans la progression de la procédure, lorsqu'il est question de la mise en état en état de la cause, et de relever (ou non) les manquements au formalisme relevé des moyens de procédure (partie 2). Il faut enfin scruter l'équation de la charge et de l'administration de la preuve, lorsque juge et parties partent à la recherche des faits (partie 3).
Ces pages mettent en relief l'importance et la richesse des questions que soulève une analyse comparative des charges et des pouvoirs du juge civil en Europe.https://www.lgdj.fr/media/catalog/product/cache/1/image/9df78eab33525d08d6e5fb8d27136e95/l/-/l-office-du-juge-9782802755746.jpghttps://www.lgdj.fr/l-office-du-juge-9782802755746.html
La Justice est l'objet de débats permanents, souvent passionnés, alimentés par les évolutions de l'institution. Le juriste doit néanmoins raison garder et ne pas oublier que la procédure, mère de la Liberté, reste un outil essentiel de protection de nos droits fondamentaux. L'ouvrage se veut la traduction concrète de cette préoccupation majeure : comment mener à son terme un processus judiciaire ? Comment vaincre les embûches d'un procès, depuis l'introduction de l'action et le choix de la juridiction adéquate, jusqu'à l'exécution du jugement ? Le lecteur prendra rapidement conscience que, loin d'être une pure technique, la procédure est au service de la réalisation concrète des droits. Sans elle, les droits ne sont que des leurres, au mieux, des espoirs.
À jour des dernières évolutions jurisprudentielles, réglementaires et législatives, notamment de la loi n° 2019222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice, cette 6e édition est enrichie par le renouvellement des compléments pédagogiques et complétée par la création d'un chapitre consacré aux modes amiables de résolution des différends, qui occupent une place croissante en droit positif et font partie intégrante du nouveau programme de l'examen d'entrée dans une école du barreau (dit examen des IEJ).
L'Europe est également très présente par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le procès équitable et par les règles de l'Union européenne qui font apparaître un fonds procédural commun au sein de cette Union.
Synthétique en la forme, mais complet sur le fond, assorti d'exercices pratiques, qui constituent l'âme de la collection, l'ouvrage épouse une présentation claire et pédagogique ; il se destine ainsi aux étudiants en licence ou en master des facultés de droit, mais également à tous ceux qui préparent les concours d'entrée à l'École nationale de la magistrature ou l'examen des IEJ.
Par son souci constant de revenir aux grands principes du droit du procès contemporain, il donnera également satisfaction à tous ceux qui, magistrats, avocats, greffiers, huissiers de justice, usagers du service public de la justice ou simples amateurs de droit, sont en quête d'une présentation éclairée et éclairante d'une matière encore trop souvent considérée comme aride et austère.https://www.lgdj.fr/procedure-civile-9782247188598.htmlhttps://www.lgdj.fr/media/catalog/product/cache/1/image/9df78eab33525d08d6e5fb8d27136e95/p/r/procedure-civile-9782247188598.jpgDroit processuel.Droits fondamentaux du procès
La présente édition (la 10e) sort en pleine actualité des questions que certains se posent quant au rôle de l'Europe dans la protection de leurs droit fondamentaux et l'avenir de la jurisprudence européenne et apporte des réponses à leurs légitimes interrogations. Au-delà de l'Europe, une place particulière a été faite à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, notamment celle issue des questions prioritaires de constitutionnalité.Pleine actualité encore avec le projet d'une réforme de la Justice, dans son organisation et dans ses procédures, déposé au sénat le 20 avril 2018 et dont le Sénat doit connaître cet automne.
Le modèle, celui du procès équitable, autour duquel s'est construit le droit processuel moderne, va peut-être connaître de profonds bouleversements avec la numérisation de la Justice que le projet du 20 avril envisage, la montée en puissance des modes alternatifs de règlement des litiges, la justice dite prédictive, etc. Raison de plus pour revenir aux fondamentaux, à une réflexion plurielle de spécialistes de ces questions, afin de garantir l'universalité et l'utilité du procès équitable, l'ardente obligation pour un État, de garantir les droits de tous, au-delà des péripéties et des turbulences d'une époque.https://www.editions-dalloz.fr/media/catalog/product/cache/1/image/9df78eab33525d08d6e5fb8d27136e95/9/7/9782247187966.jpghttps://www.editions-dalloz.fr/droit-processuel-droits-fondamentaux-du-proces.htmlProcédure civileDroit interne et européen du procès civil à jour du projet de réforme de la justice pour 2018-2022
La procédure civile a longtemps été perçue comme l'enfant terrible de la famille juridique : aride et complexe, elle serait réservée aux « procéduriers », ces plaideurs qui en utilisent les artifices lorsque leur cause semble perdue...
Il n'en est rien : envisagée ici par des « processualistes », cette discipline apparaît sous son jour le plus noble et le plus accessible à tous - étudiants, praticiens et universitaires. Les précisions techniques sont explorées à la lumière des grands principes qui gouvernent le procès. La perspective est salutaire à l'heure où se déploie une vision du contentieux souvent inspirée par la seule régulation des flux judiciaires plutôt que par le dialogue et la loyauté.
Récemment remanié en profondeur à l'occasion du centenaire de l'ouvrage (30e éd.) puis des 40 ans du Code de procédure civile (33e éd.), le Précis de procédure civile revisite les sources classiques de la procédure, tout en examinant ses évolutions récentes, qu'elles soient issues du droit européen (Union européenne et Convention européenne des droits de l'homme), de la dématérialisation de la justice ou du développement des modes amiables de règlement des différends.
Pédagogique, l'ouvrage met en évidence, en première partie, l'existence d'un « modèle » du procès civil, qui se déploie, dans le respect des garanties et principes fondamentaux, aux trois stades du procès - action, instance et activité juridictionnelle - et, en seconde partie, les adaptations de ce modèle à la diversité des juridictions et des contentieux (référés, actions de groupe, arbitrage...).
L'ouvrage est à jour du projet de réforme de la justice pour 2018-2022.
https://www.lgdj.fr/media/catalog/product/cache/1/image/9df78eab33525d08d6e5fb8d27136e95/p/r/procedure-civile-9782247178810.jpghttps://www.lgdj.fr/procedure-civile-9782247178810.htmlL'office du jugeEtudes de droit comparé
Cet ouvrage aborde, selon une approche comparative confrontant les droits allemand, belge, français et italien, la question passionnante, délicate et extraordinairement vivace de la répartition des rôles respectivement dévolus au juge et aux parties dans le « casting » du procès civil.
Ce thème, connu sous le titre de l'office du juge, n'est rien moins que crucial.
Certes atemporel, il jouit assurément d'une saisissante actualité.
L'office du juge, pierre angulaire des principes directeurs du procès en pleine ébullition, peut être envisagé à trois niveaux, qui viennent scander la trame du présent ouvrage.
Il s'agit tout d'abord d'envisager le rôle du juge à l'aune des matières premières du litige, lorsqu'il lui revient d'articuler le droit au fait dans le respect des droits de la défense (partie 1). Il convient ensuite de déterminer les rôles respectifs du juge et des parties dans la progression de la procédure, lorsqu'il est question de la mise en état en état de la cause, et de relever (ou non) les manquements au formalisme relevé des moyens de procédure (partie 2). Il faut enfin scruter l'équation de la charge et de l'administration de la preuve, lorsque juge et parties partent à la recherche des faits (partie 3).
Ces pages mettent en relief l'importance et la richesse des questions que soulève une analyse comparative des charges et des pouvoirs du juge civil en Europe.https://www.lgdj.fr/media/catalog/product/cache/1/image/9df78eab33525d08d6e5fb8d27136e95/l/-/l-office-du-juge-9782802755746.jpghttps://www.lgdj.fr/l-office-du-juge-9782802755746.html