Publications 2022
Publications
Activités
LA DIFFUSION DES DONNÉES DÉCISIONNELLES ET LA JURISPRUDENCE, La diffusion des données décisionnelles et la jurisprudence – Quelle jurisprudence à l’ère des données judiciaires ouvertes ?
Remise du rapport
Loïc
Cadiet
Cécile
Chainais
Jean-Michel
Sommer
Sylvain
Jobert
Estelle
Jond-Necand
La manifestation de la vérité dans le procès pénal : une étude comparée entre la France et les États-Unis
Marie-Sophie
Baud
Procédure civile
Droit commun et spécial du procès civil, MARD et arbitrage
Cécile
Chainais
Frédérique
Ferrand
Lucie
Mayer
Serge
Guinchard